POLITIQUES ET RÈGLEMENTS
MANDAT DE VOLLEY BORÉAL
Volley Boréal est un organisme communautaire inclusif ayant pour mission de promouvoir la pratique et le développement du volleyball auprès des membres et des alliés de la communauté LGBTQ+. L’organisation vise à rassembler les gens, créer des liens d’amitié, renforcer les modes de vie sains, susciter la fierté et encourager la participation communautaire.
Nous valorisons le respect, la diversité, l’appartenance, la participation et la santé. Ces valeurs guident l’ensemble de nos activités, qu’elles soient sportives, sociales ou culturelles. Volley Boréal s’engage à offrir un environnement où chaque personne est accueillie sans jugement, dans un esprit de camaraderie, de sécurité, de plaisir et de respect.
Dans toutes ses divisions – loisirs, semi-compétitives et compétitives – ainsi que dans ses événements sociaux et tournois, Volley Boréal attend de ses membres qu’ils adhèrent à ses règlements, respectent ses politiques et adoptent un comportement exemplaire. Toute forme de violence, de harcèlement (y compris sexuel), de discrimination ou de comportement antisportif va à l’encontre de notre code d’éthique et sera traitée conformément à nos règlements.
Le conseil d’administration de Volley Boréal veille à maintenir un cadre sécuritaire et inclusif pour tous les membres. Il détient le mandat d’adopter les politiques nécessaires au bon fonctionnement de l’organisme, conformément aux règlements généraux et aux valeurs qui nous unissent.
1.POLITIQUE DE SPORTIVITÉ
À Volley Boréal, l’esprit sportif est la pierre angulaire du jeu régulier en ligue, dans les divisions compétitive, semi-compétitive et récréative, ainsi que dans les tournois organisés par la ligue. Cela implique de se comporter de manière respectueuse et courtoise dans un esprit de fair-play envers ses coéquipiers, les membres des équipes adverses, les membres de l'équipe d'arbitres et les spectateurs. Les directives générales pour un comportement approprié incluent les politiques suivantes :
i) DANS TOUS LES ÉVÉNEMENTS DE VOLLEY BORÉAL :
a. Volley Boréal attend de ses participants (y compris leurs invités et spectateurs) et de leurs officiels qui conduisent des compétitions de volleyball d’agir de manière respectueuse et sportive.
b. Volley Boréal est fier d’être un environnement ouvert et sécuritaire pour tous ses membres. La conduite des membres et des participants à tous les événements de Volley Boréal devrait créer une image positive de la communauté représentée et desservie par Volley Boréal. Il est interdit d’utiliser un langage ou des commentaires inappropriés mettant l’accent sur l’âge, la race, le sexe, la religion, l’origine, l’orientation sexuelle ou d’autres caractéristiques personnelles, qui n’ont rien à voir avec le volleyball.
c. Les comportements antisportifs, y compris les commentaires grossiers et les gestes verbaux, sont interdits par la présente politique et par les règles du jeu de Volley Boréal.
d. L’encouragement aux équipes doit être fait de manière positive, sans minimiser ni faire de commentaires inappropriés concernant l’équipe adverse ou ses membres.
e. Il n'y a pas de la place dans Volley Boréal pour narguer, embarrasser ou humilier un adversaire ou un officiel de match.
f. Les membres doivent faire preuve de respect lorsqu'ils traitent de questions litigieuses lors d'événements Volley Boréal. Les membres ne doivent pas parler grossièrement ou condescendant à un autre participant ou à un officiel de la ligue. Comme nous le verrons plus loin, personne ne devrait, de quelque manière que ce soit, en menacer un autre.
g. Pendant le match de volley-ball, un capitaine d’équipe ou un arbitre de match doit laisser le temps à une personne en colère de se calmer avant que le jeu reprenne.
h. Conformément aux règles de jeu de Volley Boréal, seuls les capitaines d'équipe doivent s'adresser à un arbitre lors d'un match ou de tournois sanctionnés par Volley Boréal. Chaque fois que quelqu'un s'adresse à un arbitre, il doit le faire de manière calme, polie et professionnelle. En aucun cas, personne ne peut faire des remarques ou des gestes grossiers, obscènes ou menaçants à un arbitre.
i. Les arbitres et les autres officiels de Volley Boréal doivent traiter tous les membres et les participants de Volley Boréal avec respect, même si la personne agit de manière inappropriée ou si le responsable n’est pas d’accord avec le participant.
j. Les invités et les spectateurs des événements Volley Boréal, en raison de leur présence à ces événements, sont tenus de respecter cette politique. Les membres sont également responsables de la conduite appropriée de leurs invités et spectateurs.
ii) BIEN QUE TOUS LES MEMBRES DE VOLLEY BORÉAL SOIENT CENSÉS DE SE CONDUIRE DE MANIÈRE SPORTIVE, LES PERSONNES SUIVANTES SONT LES DIRIGEANTS DE VOLLEY BORÉAL ET DEVRAIENT ÉGALEMENT ÊTRE DES MODÈLES DE L’ESPRIT SPORTIF :
a.Membres du conseil d'administration et des groupes de direction de Volley Boréal
b. Capitaines d'équipe
c. Entraîneurs d'équipe
d. Arbitres de match
e. Directeurs de tournois
f. Tout autre rôle de direction de Volley Boréal (coordonnateurs, gestionnaires, etc.)
g. Participants de longue date aux activités de Volley Boréal
iii) TRAITEMENT DES CAS DE MAUVAISE SPORTIVITÉ :
a. Les violations les plus courantes de cette politique, à savoir les disputes entre les membres de Volley Boréal, ou les participants et les officiels, lors des tournois, doivent être traitées de manière informelle, dans le but de désamorcer la situation et de perturber le moins possible la manifestation et / ou le volleyball.
b. Lors des compétitions de volleyball où des arbitres officiels officient, les différends entre un joueur participant au volleyball et un officiel doivent être traités conformément aux Règles de jeu, sanctions et pénalités de la FIVB.
c. Dans les compétitions de la ligue où il n'y a pas d'arbitre officiel, si un participant agit de manière inappropriée, le capitaine de l'équipe, dans le cas échéant, doit retirer le participant de la situation, si possible, discuter de la situation avec lui ou elle et évaluer sa capacité à continuer le jeu d'une manière appropriée.
d. Si le participant ne peut pas continuer à participer de manière appropriée à ce moment-là, il peut être retiré par le capitaine d'équipe ou l'officiel responsable pour une période appropriée, ne dépassant pas la longueur restante du match.
e. Tout coordinateur de Volley Boréal ou officiel de la ligue doit avertir un participant s’il a violé cette politique et expliquer en quoi sa conduite est inappropriée. Aucune action de suivi n’est nécessaire à moins que la violation ne soit inhabituellement grave, fasse partie d’une violation répétée de la politique de la Ligue et / ou constitue un comportement illégal.
f. En cas de violations répétées de cette politique par une personne (y compris des participants, des invités et des spectateurs), la violation de la personne est inhabituellement grave et / ou si la violation résulte d'une conduite illégale, l'événement doit être documenté par un Coordinateur de Volley Boréal et porté à l’attention du comité de discipline qui supervisera ce cas de manque d’esprit sportif. Le coordonnateur présentera le cas au comité de discipline. Le responsable du comité de discipline tentera de résoudre le problème de manière informelle et, si cela n’est pas possible, le président, en consultation avec le.s vice-président.s concerné.s et le responsable du comité de discipline, décidera des mesures à prendre pouvant aller d’une lettre d'avertissement écrite, suspension du membre ou annulation de l’abonnement.
2. POLITIQUE DE NON VIOLENCE
i) TOUTE FORME DE COMPORTEMENT VIOLENT EN DEHORS DES RÈGLES DU VOLLEYBALL EST STRICTEMENT INTERDIT PAR VOLLEY BORÉAL
a. Définition - La violence est définie comme toute menace verbale ou tout abus, tout contact physique avec une autre personne dans l’intention de menacer ou de blesser, l’initiation d’une bagarre, ou l’encouragement de la part d’une autre personne de violence physique. Toutes les affaires relatives à des incidents de violence, même lorsqu'elles surviennent au cours d'activités de volleyball sanctionnées par la Ligue, ne sont jamais considérées comme des conflits lies au application des règles de volleyball. Par conséquent, le traitement de ce type d’incidents sont discuté, en premier, par le comité de discipline de Volley Boréal
ii) INCIDENTS DE VIOLENCE
Tout membre ou officiel de Volley Boréal Volleyball, ou tout invité ou spectateur assistant aux événements Volley Boréal qui est protagoniste à des actes de violence lors de tout événement du Volley Boréal est immédiatement suspendu de toutes activités. Tout incident de violence devrait être immédiatement documenté par un responsable de Volley Boréal. Cependant, à tout moment, Volley Boréal peut toujours appliquer des sanctions à un individu qui se livre à des actes de violence, même si l’incident n’est pas immédiatement documenté. Les officiels de Volley Boréal, qui, aux fins de la présente section, incluent les coordinateurs / responsables Volley Boréal, doivent documenter toute plainte pour comportement violant cette politique pendant les événements de la ligue, même si l'incident est porté à l'attention de l'officiel de Volley Boréal après ou même si le responsable de Volley Boréal n’a pas personnellement assisté à l’incident.
a. Responsabilités de Volley Boréal : Les officiels qui documentent l'incident qui documente un incident de violence doit remettre un rapport aussi détaillé que possible au responsable du comité de discipline et au vice-président qui supervise le programme dans lequel l'incident s'est produit. L’officiel de Volley Boréal devrait également recueillir les noms et les coordonnées de tous les témoins volontaires de l’incident. Si quelqu'un est blessé à la suite de l'acte de violence, le responsable de Volley Boréal doit contacter le 911 pour demander une ambulance et si possible la police.
b. Responsabilités du membre ou du responsable suspendu - Lorsqu'un individu impliqué dans un acte de violence est un membre de Volley Boréal ou un officiel de la ligue, l'individu suspendu de la ligue en vertu de cette disposition doit contacter le responsable de la discipline dans les 48 heures suivant l'acte pour discuter de l'incident. Le membre ou le responsable doit assister à toutes les réunions de procédures prévues concernant l'incident. La Ligue doit faire des efforts raisonnables pour tenir compte du calendrier du membre ou de l'officiel suspendu lors de la planification de telles réunions.
c. Responsabilités de l'officier du comité de discipline - Une fois informé d'un incident documenté de violence par un membre ou un officiel de la ligue, l'officier du comité de discipline doit être disponible pour être contacté par la ou les personnes qui ont participé à l'activité violente. Une fois que le responsable du comité de discipline a discuté de l’incident avec le ou les individus, il peut, en consultation avec le président et les vice-présidents compétents, maintenir la suspension provisoire ou lever la suspension provisoire, sous réserve de la révision de l’incident par le conseil d’administration de Volley Boréal. Dans les deux cas, l’agent du comité de discipline doit informer le conseil d’administration de Volley Boréal, prévoir une réunion pour examiner l’incident et déterminer la sanction
d. Violence commise par un joueur pendant les tournois - En plus de cette politique, les actes de violence commis par un joueur pendant les activités sanctionnées de volleyball doivent être traités de la manière décrite dans les Règles officielles du jeu de volleyball de la FIBV, y compris les directives pour l’évaluation des cartes par l'arbitre. Si un arbitre évalue un carton rouge pendant le tournoi, le représentant de la division doit documenter l'incident et le joueur peut être automatiquement suspendu du jeu, conformément aux procédures décrites dans cette politique. De plus, Volley Boréal peut imposer des sanctions au joueur conformément à cette politique même si aucune pénalité ou sanction n’a été infligée au joueur pendant la compétition.
iii) AUTRES INCIDENTS DE VIOLENCE
Si un membre ou un responsable de Volley Boréal commet des actes de violence lors d'une compétition de volleyball organisé par d'autres ligues ou organisations, et que cet incident est porté à la connaissance de la présidence de Volley Boréal ou de l'un de ses représentants, membres du conseil d'administration ou des dirigeants. Le conseil d’administration de Volley Boréal, avec l’assentiment du président, peut sanctionner ce membre, le cas échéant, en signalant l’incident à l’attention du comité de Discipline.
3. POLITIQUE SUR LE HARCELEMENT ET L’ABUS SEXUEL
i) Les avances sexuelles importunes, y compris la poursuite du flirt après que quelqu'un vous ait demandé de cesser ou toute autre conduite verbale importune de nature sexuelle, constituent du harcèlement sexuel et sont interdites par cette politique. Les actes de harcèlement sexuel doivent être résolus sur le plan procédural de la même manière que les violations de l’esprit sportif énoncées à l’article III (3) de la présente politique.
ii) Les contacts sexuels non désirés, l’utilisation d’une position de pouvoir ou d’autorité dans la Ligue Volley Boréal pour obtenir des faveurs sexuelles, ainsi que tout contact physique non désiré de nature sexuelle sont considérés comme des abus sexuels. L'abus sexuel est considéré comme un acte de violence au sens de l'article II de la présente politique.
iii) La présente politique n'interdit pas les comportements de nature sexuelle résultant d'une relation de consentement mutuel. Un câlin entre amis, un flirt mutuel et un compliment d'apparence physique entre des coéquipiers et / ou des membres de la communauté Volley Boréal ne sont pas considérés comme du harcèlement. Les membres qui pensent qu'un acte, qui serait autrement interdit, résulteraient d'un consentement mutuel ont le fardeau de démontrer qu'ils ont réussi à obtenir le consentement de l'autre membre ou que ce consentement a été directement confirmé par celui-ci.
iv) Les arbitres, les entraîneurs (rémunérés ou bénévoles), les capitaines et tous les autres dirigeants et officiels de Volley Boréal doivent toujours s'efforcer de donner corps à ces directives. Les personnes occupant ces postes doivent également être conscientes du fait que, parfois, elles servent à ce titre en tant que représentants de Volley Boréal. Ces personnes doivent également être conscientes du fait que leurs rôles peuvent créer une dynamique qui leur confère un pouvoir devant les autres membres et, dans ces circonstances, que ce pouvoir peut saper ce qui semble être un « consentement mutuel ». Le non-respect de ces directives constitue un motif en cas de cessation d'emploi, de résiliation de contrat et / ou de révocation de son poste.
v) La présente section doit être interprétée de manière à promouvoir la mission de Volley Boréal de créer une communauté, y compris la création de relations saines entre ses membres, y compris des relations intimes fondées sur le concept de consentement mutuel entre adultes, ainsi que la promotion d'un environnement sécuritaire pour tous les membres.
3.1 Sanctions
Toute sanction infligée en vertu de la présente politique sera déterminée par le comité de discipline de Volley Boréal conformément à la procédure décrite dans les règlements de Volley Boréal, les Règles de jeu de Volley Boréal et ses politiques :
a. Les sanctions doivent refléter la gravité de la conduite en cause mais doivent être évaluées à la discrétion du comité de discipline.
b. Les sanctions peuvent inclure un avertissement verbal et / ou formel adressé au membre.
c. Les sanctions peuvent également inclure la suspension de l’individu de toute compétition sanctionnée par Volley Boréal et / ou de tout événement Volley Boréal pour une durée allant jusqu’à la suspension à vie (ou indéterminée). Si un membre est suspendu, aucune sanction supplémentaire ne peut être imposée. La durée est déterminée à la discrétion du comité de discipline.
d. Lorsqu'une sanction comprend la suspension de toute partie du jeu de la ligue ou du tournoi pour laquelle l'individu a déjà payé des cotisations ou des frais, aucun remboursement ne sera accordé à l'individu.
e. Dans des circonstances exceptionnelles, tout acte de violence intentionnel entraînant des blessures physiques à une autre personne entraînera la suspension de ce membre pour une durée indéterminée de tous les événements et activités de Volley Boréal, y compris les événements non compétitifs.
f. Toute personne qui se voit imposer une suspension à vie doit avoir la possibilité de demander à la Ligue de lever la suspension au moins deux ans à compter de la date de la suspension, renouveler la demande au moins une fois chaque année de concurrence ultérieure.
g. Toute décision de sanction peut faire l’objet d’un recours devant le conseil d’administration de Volley Boréal. En cas d’appel, le conseil d’administration de Volley Boréal, avec l’approbation expresse du président, aura le pouvoir de modifier ou d’annuler toute sanction et sa décision sera définitive.
4. POLITIQUE DES CAPITAINES.
Conformément à son mandat et à sa politique d'esprit sportif, Volley Boréal a les attentes suivantes des capitaines d’équipes récréatifs, semi-compétitives, compétitives et des capitaines d’équipes lors des tournois :
a. Traiter tous les membres de Volley Boréal avec soin et respect, sur le terrain de jeu ainsi qu’à l'extérieur
b. promouvoir et encourage la sportivité et la sécurité avant tout
c. aider à régler les conflits de manière calme et équitable
d. être disponible pour guider et conseiller les membres sur les règles et règlements du volleyball
e. Soutenir et faire respecter les politiques et les règles internes mises en place par le conseil d'administration de Volley Boréal.
f. Si nécessaire, adressez vos questions, idées ou conflits au conseil d’administration de Volley Boréal
5. POLITIQUE RELATIVE AUX MEDIA SOCIAUX
i) La présente politique s’applique à toutes les personnes qui participent aux activités de VOLLEY-BORÉAL, qu’elles soient salariées ou non, à titre bénévole, et incluant :
a) Les membres, y compris les membres à vie de Volley-Boréal
b) les personnes nommées ou élues aux comités et sous-comités des conseils d'administration de Volley-Boréal;
c) les employés de Volley-Boréal
d) les membres du comité exécutif de Volley-Boréal, si c'est le cas
e) le personnel de soutien, y compris les gestionnaires, les physiothérapeutes, les psychologues, les masseurs, les entraîneurs sportifs et autres
f) entraîneurs et entraîneurs adjoints
g) les athlètes
h) les arbitres et autres officiels
i) associations membres
j) Toutes les organisations associées à Volley-Boréal, sponsors, visiteurs, spectateurs, etc.
ii) Portée
a) Cette politique relative aux médias sociaux s’applique aux plates-formes, notamment :
i) Sites de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+, Pinterest, Yammer, etc.)
ii) Sites Web ou applications de partage de vidéos et de photos (par exemple, YouTube, Vimeo, Instagram, Flickr, Vine, etc.)
iii) Blogs et plates-formes de micro-blogging (Tumblr, Wordpress, Blogger, etc.)
iv) Applications de diffusion en direct (par exemple Periscope, Meerkat, Mentions Facebook, etc.)
v) Podcast (par exemple, iTunes, Stitcher, Sound Cloud, etc.)
vi) messagerie instantanée (SMS, Skype, Snapchat, WhatsApp, Viber, etc.)
vii) Vote en ligne ou sondages
viii) Forums et forums de discussion en ligne publics et privés
ix) Toute autre technologie en ligne permettant aux utilisateurs individuels de télécharger et de partager du contenu.
L’utilisation des médias sociaux chez Volley Boréal a pour objectif de favoriser les contacts interactifs entre les membres de la ligue, les fans, les supporters et les nouveaux membres potentiels. Il vise également à promouvoir les activités sportives et sociales afin de maintenir une plate-forme de communication dynamique. Pour cela, Volley Boréal se réserve le droit de publier dans tous les médias sociaux et sur son propre site web des photos, des vidéos ou d'autres images relatives à ses soirées de compétitions, entraînements, tournois et activités sociales, pour autant que cela ne contrevienne pas à nos politiques en matière de médias sociaux et de confidentialité décrites ci-dessus. Nous traitons toutes les publications sur les médias sociaux sur notre mur ou d'autres médias sous notre juridiction comme des commentaires publics.
Les messages contenant des attaques personnelles, des blasphèmes, de la nudité, des discours de haine ou du matériel illégal sont interdits. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de supprimer tout message ou de révoquer le privilège d'un utilisateur de publier des messages sur la page Facebook de Volley-Boréal ou sur d'autres médias sociaux relevant de notre compétence si cette post contrevient nos politiques.
Lors de l'utilisation des médias sociaux, les frontières entre public et privé, personnel et professionnel peuvent être floues. N'oubliez pas que vous êtes un ambassadeur de Volley-Boréal, veillez à bien vous protéger et protéger votre vie privée, ainsi que celle des autres personnes.
Remarque: le comité du conseil d’administration de Volley Boréal a toute latitude pour interpréter et appliquer cette politique et utilisera son esprit et le mandat de la ligue pour l’exercer.
Nous traitons toutes les publications sur les médias sociaux sur notre mur ou d'autres médias sous notre juridiction comme des commentaires publics.
Veuillez noter que les membres du comité du conseil d'administration de Volley Boréal ne peuvent pas examiner immédiatement tous les commentaires publiés sur la page Facebook ou d'autres médias sociaux relevant de notre compétence. Les opinions exprimées dans les postes non officiels de Volley Boréal ne sont pas nécessairement celles des membres du comité du conseil de Volley Boréal et nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de ces messages
Les postes doivent être utilisés uniquement à des fins non commerciales. Les membres du groupe Facebook de Volley Boréal ou d'autres médias sociaux relevant de notre compétence ne peuvent solliciter des fonds ni promouvoir des entités commerciales. Aucune déclaration ne doit être faite qui soit trompeuse, fausse ou susceptible de nuire à la réputation d’une personne, ne doit pas offenser, intimider, humilier ou intimider une autre personne, ne doit pas être trompeuse ni faux. Aucune information personnelle sur nos membres ne sera divulguée pour préserver la vie privée des membres.
iv) Directives spécifiques concernant l'intimidation et le harcèlement:
Nous vous permettons de parler librement au sujets du volleyball, au sujet de notre ligue et des thèmes d'intérêt public, mais nous supprimerons les contenues qui semblent viser délibérément des particuliers dans le but de les dégrader ou de les faire honte, ceci inclut des entités telles que le comité du conseil d'administration et "Volley Boréal" organisme. Ce contenu inclut, mais n'est pas limité à :
a) Des déclarations et des commentaires qui identifient et font de la honte aux individus,
b) Des images altérées pour dégrader des individus,
c) Des Photos ou vidéos de harcèlement physique postées pour faire honte à la victime,
d) Partager des informations personnelles pour faire du chantage ou harceler les gens.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Volley Boréal respecte et protège la vie privée de tous ses membres. À cette fin, nous ne divulguerons, ne vendrons et n'échangerons aucune information personnelle tirée de l'adhésion ou de l'enregistrement d'un événement à un tiers, sauf si la loi l'exige ou si un membre subit un préjudice imminent. Lorsque Volley Boréal embauchera des agents, des sous-traitants ou des entreprises pour fournir des services en son nom, Volley Boréal demandera également à ces agents, sous-traitants ou à ces entreprises de protéger ces informations. Volley Boréal peut regrouper des informations personnelles, qui doivent être divulguées de manière non identifiable personnellement, à un tiers à des fins promotionnelles et sous le parrainage de partenaires de négociation.
Les informations personnelles dérivées de l'adhésion et / ou de l'enregistrement d'un événement peuvent être utilisées pour:
i) Établir et maintenir la communication avec les membres.
ii)Informez les membres des parties de volley-ball, des pratiques de volley-ball, des tournois de volley-ball ou des événements sociaux organisés pour les membres de Volley Boréal.
iii) Aider Volley Boréal à se conformer aux exigences légales et réglementaires.
iv) Recueillir les frais impayés.
7. POLITIQUE D'ADHÉSION ET D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
VOLLEY BOREAL SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER TOUTE LIGUE, ÉVÉNEMENT, TOURNOI, CLINIQUE OU SÉANCE D'ENTRAÎNEMENT EN RAISON D'UN MANQUE D'INSCRIPTION, UN REMBOURSEMENT COMPLET SERA FOURNI. D’AUTRES REMBOURSEMENTS POURRAIENT ÊTRE FOURNIS CONFORMÉMENT À NOS POLITIQUES DE REMBOURSEMENT
Volley Boréal fait de son mieux pour être juste et compréhensibles face aux imprévues lors de l'annulation d'une inscription à notre ligue, à nos programmes ou à notre participation à un événement. Cependant, n'oubliez pas que pour créer une ligue / un programme, ça prend des mois de planification de la part de Volley Boréal, tels que réservation à l’avance des terrains, du recrutement d'arbitres, des entraîneurs et du personnel pour les événements. Les annulations de dernière minute ne font pas seulement obstacle à notre planification, mais empêchent aussi d'autres athlètes ou équipes de participer de nos activités.
i) Tournois Ouverts
Un tournoi ouvert est celui qui permet l'inscription des équipes locales, régionales, provinciales et internationales. À l’heure actuelle, Volley Boréal organise à date un seul tournoi Ouvert annuel appelé Odyssée qui se fait le week-end de Pâques.
Une fois le processus d'inscription terminé, l'événement n'est pas remboursable, cependant les équipes sont autorisées à modifier leur liste des joueurs ajoutant ou remplaçant un joueur jusqu'à la date du début du tournoi.
ii) Ligue du Lundi (Divisions récréative, intermédiaire et avancée)
Remboursement intégral de 100% moins 20% des frais d'administration seront autorisés Si l'annulation est communiquée 4 semaines avant le début de la ligue.
Un remboursement de 50% sera accordé si l'annulation est communiquée jusqu’au deuxième jour des Portes Ouvertes.
Une fois les deux journées portes ouvertes terminées (22h00); aucun remboursement ne sera autorisé
Exceptionnellement pour des circonstances spéciales, même si la ligue a commencé, le joueur pourrait être considéré pour un remboursement si l’une des circonstances suivantes se présente :
a) Si une maladie grave ou une blessure empêche un joueur de participer à nos programmes. Le participant doit fournir la documentation de professionnels de la santé pour nos dossiers.
b)) Changement imprévisible de la vie empêchant le joueur de participer à nos programmes (par exemple, déplacement inattendu hors de la ville).
En vertu de ce qui précède, un remboursement complet individuel moins 20% de frais d’admission s’appliquera si les circonstances se présentent avant le jour du début de la ligue et une fois que la ligue a commencé; remboursement au prorata devrait être appliqué ainsi que 20% des frais d'administratives.
L’affiliation à Volleyball Québec est aussi obligatoire sous peine d’annulation de votre inscription sans remboursement.
iii) Ligue de volleyball de plage
En raison aussi du prix inférieur et en raison du temps et des engagements pour la réservation des terrains, aucun remboursement ne sera autorisé une fois l’enregistrement complété. Aucun remboursement ne sera accordé pour cause de mauvais temps.
L’affiliation à Volleyball Québec est aussi obligatoire sous peine d’annulation de votre inscription sans remboursement.
iv) Tournois de fin d'année et autres événements
En raison des prix moins élevés de ce type de tournoi de fin d’année et en raisons des engagements pris par Volley Boréal, aucun remboursement ne sera autorisé une fois le processus d’inscription complété. Aucun remboursement ne sera accordé pour cause de mauvais temps.
v) Cliniques d‘entrainement et de jeu
En raison aussi du prix inférieur et en raison du temps et des engagements pris pour donner nos cliniques, aucun remboursement ne sera autorisé une fois l'enregistrement terminé. L’affiliation à Volleyball Québec est aussi obligatoire pour les cliniques sous peine d’annulation sans remboursement.
8. POLITIQUE DES PRESIDENTS, CONSEILS D’ADMINISTRATION, DIRIGEANTS, COMITÉS OU ADMINISTRATEURS RELATIVES AUX PRIVILÈGES
a. Tous les repas et boissons non alcoolisées sont remboursées pour des réunions du conseil d'administration, de la direction, des comités et des sous-comités.
b. Pendant la durée active d'un membre du conseil d'administration, ses frais d'inscription seront supprimés pour :
i) Frais de jeu divisionnaires pour toutes les saisons
ii) Tournois
iii) Assemblée générale annuelle et banquets
c. Fenêtre d’inscription avancée limitée dans le temps pour :
• Divisions de jeu ligue pour toutes les saisons
• Tous les tournois Volley Boréal
d. Remboursement des frais :
i) Tous les frais engagés par un membre du conseil d'administration pour la facilitation, l'administration et / ou l'exécution d'événements de ligue, de tournois ou d'opérations générales sont remboursés.
ii) Frais professionnels liés à la mise en réseau, à la promotion de Volley Boréal et au développement, uniquement avec l'approbation du conseil d'administration avant la création de la dépense.
iii) Les autres dépenses discrétionnaires peuvent être remboursées uniquement avec l'approbation du conseil d'administration avant leur création.
9. CONDITIONS D’UTILISATION
L'accès à www.volley-Boréal.net, opéré par le Volley Boréal, est soumis aux Conditions d'utilisation suivantes, ainsi qu'aux lois applicables. En utilisant ou en visitant ce site Web, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.
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En aucun cas, Volley Boréal, ses joueurs, capitaines, officiels, entraîneurs, bénévoles ou membres du CA ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant ou liés à un défaut d’exécution, des erreurs, des inexactitudes. , omissions, défauts, délais, interruption, suppression, retard dans l’exécution ou la transmission, virus informatique, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, altération ou utilisation des enregistrements, ou authenticité de tout contenu figurant sur www.volley- boreal.net, ou l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser www.volley-boreal.net ou tout contenu qui y est contenu. Cette exclusion de responsabilité s'applique si ou si de tels dommages ou pertes résultantes de la négligence de Volley Boréal, de ses joueurs, capitaines, officiels, entraîneurs, bénévoles ou membres de la direction.
Veuillez adresser vos commentaires ou questions concernant ces politiques à info@volley-boreal.net
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENTS MODIFIÉS ET ADOPTÉS LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 05 JUIN 2023
Chapitre 1 - Dispositions préliminaires
1.1 Nom
1.2 Mission, valeurs et objectifs de l’organisme
i) Mission
ii) Valeurs
iii) Objectifs
1.3 Siège social
1.4 Statut légal
1.6 Représentant officiel de Volley Boréal
1.7 Interprétation
1.8 Définition
2.1 Définition
Chapitre 3 - Assemblées générales
3.1 Assemblée générale annuelle
3.2 Assemblée générale spéciale
3.3 Participation aux assemblées générales
3.4 Quorum
3.5 Convocation
3.6 Procédure
3.7 Ordre du jour de l’assemblée générale annuelle
Chapitre 4 - Conseil d’administration
4.1 Composition du conseil d’administration
4.2 Modalités d’élection du conseil d’administration
4.3 Vacance
4.4 Quorum
4.5 Privilège
4.8 Réunions
4.9 Code d’éthique
Chapitre 5 - Dispositions financières
5.3 Signature des effets bancaires et des titres financiers
5.5 Dissolution
6.1 Identification
6.2 Composition
6.3 Réunions
6.4 Rôle des comités
6.5 Vacance
Chapitre 7 - Élections des administrateurs
7.1 Processus
7.2 Éligibilité
7.3 Nomination des dirigeant·e·s
7.4 Vote
8.1 Président·e
8.2 Vice-Président·e
8.3 Secrétaire
8.4 Trésor·ier·ière
Chapitre 1 - Dispositions préliminaires
1.1 Nom
Le nom de la corporation est, tel qu’il apparaît au Registre des entreprises du Québec, Volley Boréal. À l’intérieur des présents règlements généraux, la corporation sera désignée par le vocable Volley Boréal.
1.2 Mission, valeurs et objectifs de l’organisme
i) Mission
Volley Boréal est un organisme communautaire inclusif fondé dans le but de promouvoir la pratique et le développement du sport parmi les membres et les alliés de la communauté LGBTQ+.
ii) Valeurs
Le respect et la diversité
Volley Boréal fait la promotion du respect mutuel, et ce indépendamment du genre, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle, de l’origine ethnique, de leur revenu ou de leur capacité. L’organisation accueille toute la communauté LGBTQ+ et ses alliés. De plus, elle s’engage à créer et à maintenir un climat inclusif, ainsi que des conditions favorables à la pratique du volleyball.
L’appartenance et la participation
Volley Boréal organise et offre des activités sportives, sociales et culturelles à ses membres ainsi qu’à d’autres groupes et associations et cherche à utiliser la pratique du volleyball pour rassembler les gens, créer des liens d'amitié, susciter la fierté et la participation de la communauté.
Santé
Volley Boréal est engagé à promouvoir un mode de vie sain et à favoriser l’amélioration de la santé physique et mentale par la pratique du volleyball, et ce pour tous ses membres, ainsi que les alliés de la communauté.
iii) Objectifs
Les objectifs poursuivis par Volley Boréal sont les suivants :
a) Rassembler les gens;
b) Créer des liens d'amitié;
c) Renforcer les modes de vie sains;
d) Susciter la fierté et la participation de la communauté LGBTQ+ et ses alliés;
1.3 Siège social
Le conseil d’administration de Volley Boréal déterminera de temps à autre où se situe le siège social, sous la réserve expresse qu’il doit être situé à Montréal.
1.4 Statut légal
Volley Boréal est un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), enregistré sous le numéro d’entreprise 1164272974, déposé au registre le 28 février 2007.
1.5 Règles de fonctionnement
Les règles de fonctionnement (club, entraînements, règles de jeu) sont déterminées par le conseil d’administration.
1.6 Représentant officiel de Volley Boréal
Le président de la corporation ou, en son absence, la personne que celui-ci ou le conseil d’administration désigne est le représentant officiel de Volley Boréal.
1.7 Interprétation
Dans l’interprétation du présent règlement administratif, les termes utilisés au singulier comprennent le pluriel et ceux utilisés au masculin incluent le féminin.
1.8 Définition
Siège social – Principal établissement de la corporation, où sont concentrées ses activités juridiques, administratives et de direction, comme par exemple, les réunions du d’administration.
Chapitre 2 - Membres
2.1 Définition
Toute personne peut devenir membre de Volley Boréal à condition d’avoir payé la cotisation déterminée à cet effet par le conseil d’administration au plus tard trente jours avant l’assemblée générale annuelle. Toute personne qui paie la cotisation après la date fixée précédemment jouira du statut de membre à partir du jour suivant la fin de l’Assemblée générale annuelle.
2.2 Durée du statut de membre
Le statut de membre se perd pour tous, chaque année, le jour fixé par le conseil d’administration pour le premier paiement des inscriptions de la session automne.
2.3 Perte du statut de membre
Le conseil d’administration peut, après lui avoir donné l’opportunité de se faire entendre, suspendre ou exclure un membre pour les motifs suivants :
a) S’il n’a pas exécuté son engagement envers la corporation.
b) Si ses actions ou propos deviennent publiquement contraire aux objets de la corporation.
c) S’il déroge de façon inacceptable aux règlements de Volley Boréal.
d) S’il déroge aux règles de conduite de Volleyball Canada et Volleyball Québec.
2.4 Devoir des membres
a) Adhérer à la mission, aux valeurs et aux objectifs de Volley Boréal
b) Respecter les autres membres et intervenants dans les activités de Volley Boréal et être courtois à leur égard
c) Laisser connaître à l’avance son absence aux activités planifiées de Volley Boréal
d) Respecter les exigences de la corporation en lien avec le respect de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.S-3.1)
2.5 Abrogé
Chapitre 3 - Assemblées générales
3.1 Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale des membres doit se tenir chaque année, au plus tard quarante-cinq jours après la fin de l’exercice financier.
3.2 Assemblée générale spéciale
Le conseil d’administration de Volley Boréal peut, en tout temps, convoquer une assemblée générale des membres. De même, 10 membres peuvent demander au conseil d’administration la convocation d’une assemblée générale spéciale des membres. Cette demande doit être écrite, explicite et signée par les 10 membres requérants. Dans ce cas, le conseil d’administration doit tenir l’assemblée générale au plus tard 30 jours après la réception de cette demande.
3.3 Participation aux assemblées générales
Tous les membres de Volley Boréal peuvent participer aux assemblées générales.
3.4 Quorum
Le quorum de l’assemblée générale est constitué des membres présents.
3.5 Convocation
La convocation des membres à une assemblée générale annuelle se fait soit par l’affichage, durant les trente jours précédant ladite assemblée, dans les locaux où se tiennent les activités de Volley Boréal, soit d’un avis incluant l’ordre du jour proposé et par une annonce publique durant ces mêmes activités, soit par l’affichage sur le site internet de la corporation durant les trente jours précédant ladite assemblée, soit par un moyen de communication électronique (incluant les médias sociaux) au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée. Seules les assemblées générales prévoyant la dissolution de la corporation doivent être convoquées par la poste (lettre envoyée à chacun des membres un mois avant la tenue de ladite assemblée). Pour une assemblée générale spéciale, la procédure est la même, le délai étant toutefois réduit à quinze jours.
3.6 Procédure
Les assemblées générales se déroulent selon les procédures des assemblées délibérantes. Chaque membre ne bénéficie que d’un vote. Tous les votes sont déterminés par la majorité simple, sauf dans le cas de la dissolution de Volley Boréal, où les deux tiers des voix seront requis. Si un membre ne peut être présent, il lui sera possible de se présenter aux élections par procuration.
3.7 Ordre du jour de l’assemblée générale annuelle
Ouverture de l’assemblée et constatation du quorum
Nomination d’un président et d’un secrétaire d’assemblée
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Lecture et adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente
Dépôt et adoption du rapport financier
Dépôt du rapport d’activités
Nomination d’un président et d’un secrétaire d’élection
Élection des membres du conseil d’administration
Varia
Levée de l’assemblée
Chapitre 4 - Conseil d’administration
4.1 Composition du conseil d’administration
i) Le conseil d’administration est composé de neuf (9) personnes élues parmi les membres de Volley Boréal pour un mandat de deux ans. Le président sortant est membre d’office du conseil d’administration pour une durée d’un an.
ii) Afin d’assurer l’indépendance du CA, sont inhabiles à exercer la fonction d’administrateur :
a) Les mineurs, les majeurs en tutelle ou en curatelle, les faillis et les personnes à qui le tribunal interdit l’exercice de cette fonction;
iii) Les propriétaires, administrateurs ou les membres du personnel d’entreprises privées, d’organismes membres ou tout autre organisme lié à l’organisation par une entente de biens ou de services doivent obligatoirement déclarer leur situation au conseil d’administration et s’exclure lors des prises de décisions qui concernent leurs ententes de biens ou services.
4.2 Modalités d’élection du conseil d’administration
i) Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux (2) ans. Tous les administrateurs élus sont rééligibles à la fin de leur mandat.
ii) Les mandats des quatre (4) dirigeants se terminent à la fin de chaque année.
iii) Les mandats de cinq (5) des administrateurs se terminent lors des années impaires et de quatre (4) lors des années paires.
iv) Les procédures d'élection du conseil d’administration sont consignées au chapitre 7.
4.3 Vacance
a) Un poste est considéré comme vacant :
i) Si une personne démissionne.
ii) Si une personne décède, devient insolvable ou interdite.
iii) Si une personne est absente plus de trois (3) réunions consécutives à l’intérieur d’une année.
b) En cas de vacance pour les membres élus, le conseil d’administration nomme un remplaçant pour un poste s’il le juge à propos jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.
4.4 Quorum
Le nombre de personnes présentes pour la validité d’une réunion du conseil doit être au moins égal au nombre d’administrateurs en fonction, divisé par deux (p. ex., 7 administrateurs en fonction divisé par 2 = 3,5, donc le quorum est de 4). Les décisions sont prises à la majorité des voix. L’avis de convocation doit être donné par courrier, courriel ou moyen électronique au moins cinq (5) jours avant la date fixée. Les résolutions tenues par courriel sont valides tant que tous les administrateurs se prononcent.
4.5 Privilège
Les membres du conseil d’administration se voient créditer les coûts d’inscription aux activités organisées par la corporation.
4.6 Suspension, destitution
Le conseil d’administration pourra destituer un de ses membres dans le ou les cas suivants, à la condition que l’éventualité du vote à cet effet soit mentionnée dans une convocation transmise à tous les administrateurs :
a) S’absente régulièrement et sans motif des réunions de la corporation.
b) Agit publiquement de façon contraire aux objectifs de Volley Boréal.
c) N’adhère pas au code d’éthique de Volley Boréal.
4.7 Traitement du privilège
Le conseil d’administration pourra diminuer, en totalité ou en partie, les crédits reliés aux privilèges d’un de ses membres, dont la participation aux tâches qui lui incombent, est jugée inéquitable, à la condition que l’éventualité du vote à cet effet soit mentionnée dans une convocation transmise à tous les administrateurs.
4.8 Réunions
Le conseil d’administration se réunit au minimum huit (8) fois par année en ou aussi souvent qu’il le juge à propos sur convocation du président ou de trois (3) de ses membres. Les rencontres peuvent se tenir en présentiel ou de façon virtuelle.
4.9 Code d’éthique
Les membres du conseil d’administration, les employés et les bénévoles sont soumis au code d’éthique de la corporation et doivent y adhérer pendant toute la durée de leur mandat.
Chapitre 5 - Dispositions financières
5.1 Exercice financier
L’exercice financier de Volley Boréal se termine le 30 avril de chaque année.
5.2 Conservation des actifs
Tous les actifs en argent de Volley Boréal doivent être déposés dans des véhicules financiers indépendants et déterminés par le conseil d’administration.
5.3 Signature des effets bancaires et des titres financiers
Le conseil d’administration détermine, chaque fois où il est nécessaire de le faire, trois de ses membres à titre de signataires des documents financiers de Volley Boréal. Deux des trois signatures possibles doivent se retrouver sur lesdits documents. Les signataires sont également les seuls détenteurs des cartes bancaires.
5.4 Vérificateur externe
L’assemblée générale peut, si les membres en expriment le désir, désigner un vérificateur externe qui devra présenter un rapport de vérification sur les états financiers de Volley Boréal lors de l’assemblée générale annuelle suivante. L’assemblée générale doit alors spécifier la nature de cette vérification.
5.5 Dissolution
En cas de dissolution de Volley Boréal, la disposition des biens lui appartenant se fera par un legs à un organisme à but non lucratif choisi par l’assemblée générale, à la condition qu’il ait des objectifs semblables à ceux de Volley Boréal.
Chapitre 6 - Comités
6.1 Identification
Des comités sont institués avec l’autorisation du conseil d’administration et placés sous son autorité pour voir au bon fonctionnement de la corporation.
6.2 Composition
i) Le responsable d’un comité doit être un administrateur de la corporation.
ii) Le responsable d’un comité s’assure que le comité soit formé d’un minimum de trois (3) membres incluant le responsable du comité.
iii) Le responsable d’un comité fait approuver le conseil d’administration la composition des comités sous sa supervision.
6.3 Réunions
Les comités doivent tenir un minimum de deux (2) réunions par année. Le quorum est constitué des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président de la corporation fait partie d’office des comités, mais il n’a pas droit de vote.
6.4 Rôle des comités
Le champ d’action de chaque comité est défini par le conseil d’administration.
Les rôles généraux associés aux comités
Quelques principes directeurs :
i) Les comités existent pour assister les administrateurs et leur apport est par conséquent de nature consultative.
ii) Les comités ont pour rôles d’assister les administrateurs dans l’évaluation, la planification et la mise en œuvre des projets et activités sous leurs responsabilités.
iii) La composition des comités doit être approuvée par le conseil d’administration et ils reçoivent leurs mandats de celui-ci. Ils doivent notamment :
a) Assister l’administrateur responsable du dossier.
b) Faire rapport de la réalisation des mandats, des succès obtenus et des points à améliorer.
iv) Aucun comité n’a le mandat d’agir au nom du conseil d’administration.
vi) Avant de modifier une politique ou un règlement de la corporation, le comité devra soumettre ses changements au responsable du comité, en valider la pertinence et les impacts, puis, au conseil d’administration pour l’approbation légale.
vii) Toute situation conflictuelle entre un administrateur et un comité doit être rapportée au président ou à un vice-président dans le cas où le président est impliqué.
6.5 Vacance
Toute vacance au sein des comités est pourvue par le conseil d’administration sur recommandation du responsable du comité.
Chapitre 7 - Élections des administrateurs
7.1 Processus
i) L’élection des membres au conseil d’administration se tient lors de l’assemblée générale.
ii) L’assemblée générale désigne au besoin un président d’élection, un secrétaire d’élection et, au besoin, deux scrutateurs qui assurent le déroulement de l’élection.
iii) Les membres de Volley Boréal doivent être informés un mois (30 jours) avant la tenue de l’assemblée générale des postes qui sont en élection.
7.2 Éligibilité
i) Pour être éligible à un poste, toute personne désirant poser sa candidature doit être membre individuel de Volley Boréal.
ii) Les mises en candidature doivent être déposées au moins dix (10) jours avant la tenue de l’élection à l’assemblée générale. Chaque proposition doit être appuyée et signée par la personne mise en candidature.
7.3 Nomination des dirigeants
i) Les dirigeant·e·s de la corporation (un·e (1) président·e, un·e (1) vice-président·e, un·e (1) secrétaire et un·e (1) trésor·ier·ière) seront nommé·e·s par le conseil d’administration à la première rencontre suivant l’assemblée générale et conformément au chapitre 7 du règlement.
ii) Tel que prescrit par la loi, lorsque les dirigeants sont nommés par le conseil d’administration, le mandat du/de la président·e, du vice-président·e, du/de la secrétaire et du/de la trésor·ier·ière doit être renouvelé chaque année.
7.4 Vote
i) Si le vote est nécessaire parce qu’il y a plus d’une candidature à l’un ou l’autre poste combler, il est tenu par vote à main levée à moins qu’un vote secret soit réclamé par l’un des membres.
ii) Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité des voix.
iii) En cas d’égalité des voix entre deux candidats, un tirage au sort sera effectué pour déterminer le/la candidat·e.
Chapitre 8 - Droits et devoirs des dirigeant·e·s
8.1 Président·e
i) Il peut présider l’assemblée générale et les réunions du conseil d’administration.
ii) Faire partie d’office de tous les comités constitués par le conseil d’administration.
iii) Exercer un vote prépondérant aux assemblées générales.
iv) Représenter officiellement Volley Boréal sur le plan politique.
v) Faire à l’assemblée générale un rapport détaillé des activités de l’année.
vi) Signer les procès-verbaux et autres effets de commerce. Il peut être signataire sous désignation par le conseil d’administration.
vii) Convoquer les réunions du conseil d’administration.
8.2 Vice-Président·e
i) Exercer provisoirement les droits et les devoirs du président lorsque ce dernier est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.
ii) Il peut présider l’assemblée générale et les réunions du conseil d’administration.
iii) Représenter officiellement Volley Boréal sur le plan politique.
iv) Signer les procès-verbaux et autres effets de commerce. Il peut être signataire sous désignation par le conseil d’administration.
8.3 Secrétaire
i) Signer les procès-verbaux et peut être signataire sous désignation par le conseil d’administration.
ii) Préparer les ordres du jour des réunions du conseil d’administration.
iii) Rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
iv) S’assurer de la mise à jour d’un registre des membres de Volley Boréal.
8.4 Trésor·ier·ière
i) Assumer la responsabilité de l’administration financière de Volley Boréal devant les instances.
ii) Le cas échéant, présenter le rapport du vérificateur au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
iii) Valider les mécanismes de contrôles internes de Volley Boréal
iv) Superviser la préparation des rapports financiers mensuels et les présenter au conseil d’administration.
v) Signer les chèques et les effets de commerce.
CODE D’ÉTHIQUE
Approuvé par le conseil d’administration sous la résolution 2023-002 le 5 mai 2023
Avant-propos
L’utilisation du terme « MEMBRE » dans le présent code d’éthique fait référence aux employés, bénévoles et administrateurs.
Le présent code d’éthique constitue un guide pour le maintien de relations saines et respectueuses au sein de Volley Boréal. Il constitue un outil de référence qui permettra :
❖ À Volley Boréal de :
a) Atteindre sa/ses mission(s);
b) Maintenir sa crédibilité auprès des acteurs externes et de la communauté;
c) Assurer une saine cohésion entre ses membres;
❖ Aux MEMBRES de :
a) Respecter les valeurs et les règles de conduite.
Le code s’applique à tous les MEMBRES. Ceux-ci, par leurs actions et leurs décisions, jouent un rôle très important dans la réalisation de la mission de l’organisme et dans la valorisation de son image sociale.
Ce code d’éthique est en vigueur dès son approbation par l’assemblée générale le 5 juin 2023. La violation des règles mentionnées dans ce document est sujette à des sanctions allant de la réprimande jusqu’à l’exclusion.
MISSION ET VALEURS DE L’ORGANISME
Volley Boréal est un organisme communautaire inclusif fondé dans le but de promouvoir la pratique et développement du sport parmi les membres et les alliés de la communauté LGBTQ+. Cette mission s’articule autour de certaines valeurs qui constituent la base des actions communautaires de Volley Boréal.
Citons :
Le respect et la diversité
Volley Boréal fait la promotion du respect mutuel, et ce indépendamment du genre, de l’orientation sexuelle, de l’identité sexuelle, de l’origine ethnique, de leur revenu ou de leur capacité. L’organisation accueille toute la communauté LGBTQ+ et ses alliés. De plus, elle s’engage à créer et à maintenir un climat inclusif, ainsi que des conditions favorables à la pratique du volleyball.
L’appartenance et la participation
Volley Boréal organise et offre des activités sportives, sociales et culturelles à ses membres ainsi qu’à d’autres groupes et associations et cherche à utiliser la pratique du volleyball pour rassembler les gens, créer des liens d'amitié, susciter la fierté et la participation de la communauté.
Santé
Volley Boréal est engagé à promouvoir un mode de vie sain et à favoriser l’amélioration de la santé physique et mentale par la pratique du volleyball, et ce pour tous ses membres, ainsi que les alliés de la communauté LGBTQ+.
2. OBJECTIFS DE L’ORGANISME
Les objectifs poursuivis par Volley Boréal sont les suivants :
a) Rassembler les gens;
b) Créer des liens d'amitié;
c) Renforcer les modes de vie sains;
d) Susciter la fierté et la participation de la communauté LGBTQ+ et ses alliés;
3. CODE D’ÉTHIQUE
3.1 Le conseil d’administration doit prendre les mesures nécessaires afin que les MEMBRES soient régulièrement informés et puissent ainsi maintenir la vie associative au sein de l’organisme.
3.2 Les actions et les décisions du conseil d’administration doivent refléter les politiques et les règlements de l’organisme.
3.3 Chaque MEMBRE doit être conscient de ses engagements et de ses responsabilités envers l’organisme. En ce sens, chacun doit promouvoir et encourager l’utilisation des normes de conduite les plus élevées.
3.4 Chaque MEMBRES doit chercher activement à soutenir l’organisme en adhérant en toute connaissance à sa vision, à sa mission, à ses objectifs, à ses politiques, à ses règlements et à son fonctionnement.
3.5 Chaque MEMBRE doit agir en ayant recours à des moyens conformes à l’intérêt public et aux lois en vigueur.
3.6 Chaque MEMBRE doit viser l’excellence dans tous les aspects de la gestion, de ses interventions auprès des personnes et de ses relations avec les partenaires.
3.7 Le respect des règles de confidentialité quant à toute information confidentielle confiée à l’organisme ou mise en circulation dans l’organisme est essentiel. Aucune information confidentielle ne pourra être divulguée en dehors de l’organisme sans le consentement écrit des personnes concernées.
3.8 Chaque MEMBRE doit agir, en tout temps, dans un esprit de respect des intérêts collectifs des autres MEMBRES de l’organisme.
3.9 Tout comportement portant atteinte à la dignité des MEMBRES est interdit ou doit être dénoncé.
3.10 Chacun doit respecter l’intégrité et la vie privée des autres.
3.11 Chacun doit promouvoir et maintenir la vie associative et démocratique au sein de l’organisme.
3.12 Chacun doit respecter les fonctions attribuées à la direction et aux autres MEMBRES de l’organisme.
3.13 Chaque MEMBRE doit effectuer une gestion rationnelle des biens de Volley Boréal
3.14 Chaque MEMBRE doit prendre les décisions sur la base d’informations vérifiées ou reconnues.
3.15 Chaque MEMBRE doit préserver et développer la crédibilité de Volley Boréal au sein de la communauté.
3.16 Chaque MEMBRE doit saisir les occasions pour sensibiliser les citoyens au rôle de l’organisme et du réseau qu’il constitue.
3.17 Chaque MEMBRE doit informer le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts existant dans l’organisme.